démarches

Etat Civil

Horaires d'ouverture : du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00.
Fermeture le mardi à 18h15.
 
Pour la réalisation d'une carte d'identité ou d'un passeport, veuillez vous présenter à la mairie de Ribécourt, Compiègne ou Noyon.
​Concernant la délivrance de la carte d'identité, les règles en vigueur à partir de mars 2017 sont consultables sur cette page :  http://www.oise.gouv.fr/Actualites/Carte-nationale-d-identite-De-nouvell...
Le service Etat civil de Thourotte peut vous aider à constituer votre pré-demande en ligne (accès Internet, scannérisation des pièces justificatives ...) et reste disponible pour tout renseignement complémentaire.​
 
Auprès de nos services ou directement en ligne, vous pouvez effectuer les démarches suivantes :
 

Type de demande

Descriptif

Documents correspondants

 Attestation d'accueil

Document officiel rempli et signé par toute personne (française ou étrangère résidant en France) souhaitant  accueillir un ressortissant étranger pour une durée  inférieure à 3 mois.

 Plus d'informations

 Recensement militaire

Obligation légale de se faire recenser dans les 3 mois  suivant le 16ème anniversaire.

L'attestation de  recensement est nécessaire pour s'inscrire à certains concours ou examens : BEP, CAP, permis de conduire, etc.

 Se présenter avec le livret de  famille

 Légalisation de  signature

Apposition d'un "cachet" sur un document attestant que la  personne l'a signé devant l'Officier d'Etat Civil.

Se présenter avec une pièce d'identité

Inscription sur les  listes électorales

Permet de voter lors des élections politiques (locales,  nationales, européennes).

Possibilité de s'inscrire jusqu'au 31 décembre pour un vote l'année suivante.

 Se présenter avec une pièce  d'identité et un justificatif de  domicile de mois de 3 mois

cerfa inscription sur les listes électorales
Demande d'actes
de naissance,
de mariage ou
de décès

Pour les personnes nées, mariées ou décédées dans la commune.

Ces documents sont nécessaires pour de nombreuses démarches administratives.

 Formulaire de demande d'acte

liste des pieces à fournir

 Déclaration de  changement de nom

Si le jour de la déclaration de naissance, un seul parent  est indiqué sur l'acte de naissance de l'enfant, ce dernier  prend le nom de ce parent.
La déclaration de  changement de nom est possible, dès lors que l'autre parent reconnaît l'enfant (de manière différée) et sous certaines conditions.

 Plus d'informations

 Mariage

Le dossier est à retirer en mairie. Il faut également réserver la date et l'heure de la cérémonie.
Dans un second  temps, le dossier doit être déposé par les deux futurs époux.

 liste des pieces à fournir

Baptême civil

Contacter le service Etat civil pour retenir la date et  l'heure de la cérémonie.

 liste des pieces à fournir

Noces d'Or ou
de Diamant

Contacter le service Etat civil pour retenir la date et l'heure de la cérémonie.

 Fournir l'acte de mariage

Demande
de livret de  famille
ou de duplicata
À demander lors de la naissance du premier enfant
ou en cas de perte de l'ancien livret.

 demande de livret de famille ou de duplicata

liste des pieces à fournir

 Concession de  cimetière

Achat d'un emplacement dans le cimetière communal (funéraire, cinéraire ou columbarium).

 tarifs 2015 concessions dans le cimetière communal

 Syndicats  professionnels

Enregistrement ou modification des statuts d'un syndicat  par la mairie du lieu d'implantation de la société ou de la  collectivité (récépissé).

 

Déclaration  d'ouverture ou de  mutation
d'un débit de  boisson

Démarche obligatoire si une buvette est ouverte lors d'une manifestation.

autorisation d'ouvrir un debit de boisson temporaire

debit de boisson - prolongation d'ouverture exceptionnelle

Demande d'attribution  de Médaille du Travail

Document pouvant être retiré en mairie ou sur le lieu de travail.

La mairie le transmet ensuite en Préfecture.

Formulaire de demande de medaille du travail
Délivrance
d'attestations
diverses
- Carte Nationale d'Identité :
attestation de demande en cours de traitement.
 
- Concubinage :
fournir les cartes nationales d'identité des 2 concubins et la date de début de vie commune.
 
- Logement vide : document demandé par les services fiscaux.
Contacter le service Etat civil pour fixer un rendez-vous avec la police municipale ou un adjoint au maire.