Plan Local d'Urbanisme

La ville de Thourotte a déployé une véritable stratégie d’aménagement urbain.

Adopté en 2008, le P.L.U. (Plan Local d’Urbanisme) est actuellement en phase de révision.

Cette fois encore, la population sera consultée.

Le P.L.U. est un document définissant et réglementant l'usage des sols d'une commune.

Il prévoit et organise ainsi l’avenir du territoire. Depuis le vote de la loi « Solidarité et Renouvellement Urbain (S.R.U.) par le Parlement, le 13 décembre 2000, le P.L.U. remplace le Plan d’Occupation des Sols (P.O.S.). Il indique quelles zones sont retenues pour des constructions futures, quels espaces doivent rester naturels, quels secteurs sont réservés pour des voies ou ouvrages publics, quelles formes doivent prendre les constructions.

Le P.L.U. s’impose à tous : particuliers et administrations.

Il sert de référence à l’instruction des certificats d’urbanisme, permis de construire, déclarations de travaux, permis de lotir.

Le P.L.U. comprend plusieurs documents :

- un rapport de présentation

- les orientations d’aménagement et de programmation

- un Projet d’Aménagement et de Développement Durable (P.A.D.D.)

- un règlement avec une partie graphique permettant de visualiser les différentes zones, et une partie écrite énonçant les règles pour chacune des zones

Le territoire est réparti en 4 types de grandes zones :

- U pour les zones urbanisées

- AU pour les zones à urbaniser

- N pour les zones naturelles

- A pour les zones agricoles

Chacune de ces zones comprend des sous-ensembles.

Le P.L.U. en vigueur actuellement date de 2008. Vous pouvez le consulter et le télécharger ici :

Le plan de zonage du P.L.U. 2008

Réglement du P.L.U. Thourotte 2008

Le P.L.U. de Thourotte est en révision

Par délibération du 30 juin 2017, le conseil municipal a décidé de procéder à sa révision afin de tenir compte des évolutions intervenues depuis dix ans et de dessiner l’avenir de notre ville. Ce travail est en cours. Il sera soumis à l’avis de la population par voie d’enquête publique avant son adoption par le conseil municipal.

Le P.A.D.D. adopté

Le PLU comprend un important document préalable : le Projet d’Aménagement et de développement durable.

Il définit les grandes orientations générale d’aménagement et d’urbanisme à l’horizon 2030.

Le conseil municipal l’a validé dans une délibération du 26 juin 2018.

Lire ou télécharger le P.A.D.D. adopté le 26 juin 2018

Du 16 septembre au 16 octobre 2019, les Thourottois sont appelés à se prononcer sur le P.L.U.

Pendant cette période, le public peut venir en mairie pour consulter l'ensemble des documents constituant le P.L.U. Il est possible de noter ses remarques sur le registre.

Le Tribunal Administratif a désigné un commissaire-enquêteur : M. Ralluy conduit l’enquête publique et recueillir les points de vue des Thourottois. Sans rendez-vous, rencontrez-le en mairie, à l’occasion de ses permanences du lundi 16 septembre de 9h à 12h, du samedi 12 octobre de 9h à 12h et du mercredi 16 octobre de 14h à 17h.
 
Le commissaire-enquêteur rédigera son rapport et ses conclusions seront remises au Préfet. Il sera alors procédé aux éventuelles rectifications nécessaires.
 
Le conseil municipal adoptera le P.L.U. en décembre 2019.

 Contactez-nous !

  • M. Dominique Ceschini, maire-adjoint chargé de l’urbanisme
  • M. Patrick Caty, directeur des services techniques

se tiennent à votre disposition pour tout renseignement complémentaire :

Hôtel de ville, 18 rue Jean Jaurès, 60150 Thourotte (Ouverture du lundi au vendredi, de 8h30 à 12h, puis de 13h30 à 17h. Fermeture à 18h15 le mardi) :

Tél : 03 44 90 61 34
Courriel : celine.dhervillez@thourotte.fr

P.L.U. 2019 : documentation à télécharger

Grâce aux liens ci-dessous, vous pouvez découvrir :
 
- une synthèse de 4 pages  publiée dans le magazine "Contact" de juillet 2019
 
- l'intégralité des documents composant le P.L.U. 2019 (à l'exception du P.A.D.D., déjà présenté ci-dessus)