Le conseil municipal en mars 2014

Conseil municipal

Quel est le rôle du conseil municipal ?

Le conseil municipal représente les habitants. Ses attributions sont très larges depuis la loi de 1884 qui le charge de régler " par ses délibérations les affaires de la commune ". Cette compétence s’étend à de nombreux domaines. Le conseil municipal donne son avis toutes les fois qu’il est requis par les textes ou par le représentant de l’État.
Il émet des voeux sur tous les sujets d’intérêt local : il vote le budget, approuve le compte administratif (budget exécuté), il est compétent pour créer et supprimer des services publics municipaux, pour décider des travaux, pour gérer le patrimoine communal, pour accorder des aides favorisant le développement économique.
Le conseil exerce ses compétences en adoptant des "délibérations". Ce terme désigne ici les mesures votées. Il peut former des commissions disposant d’un pouvoir d’étude des dossiers.
Le conseil municipal doit se réunir au moins une fois par trimestre et l’ordre du jour, fixé par le maire, doit être communiqué avant le début de la séance. Celle-ci est ouverte au public sauf si l’assemblée décide le huis clos ou si le maire exerce son pouvoir de "police des séances", notamment en cas d’agitation, et restreint l’accès du public aux débats.
En cas de dysfonctionnement grave, le conseil municipal peut être dissous par décret en Conseil des ministres. (Texte extrait du site Internet www.vie-publique.fr )
Le Conseil Municipal se réunit une fois par mois, sauf en août.

Le Bureau Municipal

Instance de réflexion et de préparation à la décision, le Bureau Municipal se réunit dans la semaine précédant le Conseil Municipal. 
Il est composé de M. le Maire, des 8 adjoints, et des 3 conseillers municipaux ayant reçu délégation.

Les commissions

Pour faciliter la tenue des conseils municipaux, des commissions municipales, formées d'élus, de personnalités locales et de représentants des services de la mairie se réunissent régulièrement.
Le Maire, M. Patrice CARVALHO, est président de droit de toutes les commissions. Des vice-présidents sont élus.