Le Centre communal d’action sociale (C.C.A.S.)

Mairie de Thourotte - 18 rue Jean Jaurès
Tél : 03.44.90.61.06

 

Référente en mairie : Mme Mélanie Bramard

 

Le Centre communal d’action sociale (C.C.A.S.) a remplacé les anciens bureaux d’aide sociale.

C’est un établissement public, donc distinct de la mairie. Il est administré par un conseil d’administration, présidé par le maire, qui comprend notamment des personnes qualifiées dans le secteur social (représentants d’associations). 

Les missions du C.C.A.S. sont officiellement définies par l’article L.123-5 du Code de l’action sociale et des familles qui stipule : « Le Centre Communal d’Action Sociale anime une action générale de prévention et de développement social dans la commune, en liaison étroite avec les institutions publiques et privées. 
Il peut intervenir sous forme de prestations remboursables ou non remboursables. 
Il participe à l’instruction des demandes d’aide sociale dans les conditions fixées par voie réglementaire. Il transmet les demandes dont l’instruction incombe à une autre autorité. L’établissement du dossier et sa transmission constituent une obligation, indépendamment du bien-fondé de la démarche .