Service Etat-Civil 

Horaires d'ouverture : du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00.

Fermeture le mardi à 18h15.

Tél: 03.44.90.61.32


 

Pour la réalisation d'une carte d'identité ou d'un passeport, veuillez vous présenter à la mairie de Ribécourt, Margny-lès-Compiègne, Compiègne ou Noyon.

 

​Concernant la délivrance de la carte d'identité, les règles en vigueur à partir de mars 2017 sont consultables sur cette page :  www.oise.gouv.fr/Actualites/Archives/2017/Carte-nationale-d-identite-electronique-ou-passeport-les-modalites-de-delivrance

Le service Etat civil de Thourotte peut vous aider à constituer votre pré-demande en ligne (accès Internet, scannérisation des pièces justificatives ...) et reste disponible pour tout renseignement complémentaire.​
 
Auprès de nos services ou directement en ligne, vous pouvez effectuer les démarches suivantes :

 

 

Type de

demande

Descriptif

Documents

correspondants

Attestation d'accueil

Document officiel rempli et signé par toute personne (française ou étrangère résidant en France)

souhaitant  accueillir un ressortissant étranger pour une durée inférieure à 3 mois.

Pour plus d'informations
Recensement Militaire

Obligation légale de se faire recenser dans les 3 mois suivant le 16ème anniversaire.

L'attestation de  recensement est nécessaire pour s'inscrire à certains concours ou examens : BEP, CAP, permis de conduire, etc.

 Se présenter avec le livret de famille

Légalisation de signature Apposition d'un "cachet" sur un document attestant que la  personne l'a signé devant l'Officier d'Etat Civil de la mairie de votre choix Se présenter avec une pièce d'identité
Inscription sur les listes électorales

Permet de voter lors des élections politiques (locales,  nationales, européennes).

Possibilité de s'inscrire jusqu'au 6ème vendredi précédent le scrutin.

 Se présenter avec une pièce  d'identité et un justificatif de  domicile de mois de 3 mois et le cerfa complété ci-joint : Cerfa 12669*2

Ou s'incrire en ligne sur le site : Service-public.fr

Demande d'actes de naissance,

de mariage ou de décès

Pour les personnes nées, mariées ou décédées dans la commune.

Ces documents sont nécessaires pour de nombreuses démarches administratives.

Formulaire de demande d'acte d'état-civil
Déclaration de changement de nom

Si le jour de la déclaration de naissance, un seul parent est indiqué sur l'acte de naissance de l'enfant, ce dernier prend le nom de ce parent.

La déclaration de changement de nom est possible, dès lors que l'autre parent reconnaît l'enfant (de manière différée) et sous certaines conditions.

Pour plus d'informations
Mariage

Le dossier est à retirer en mairie. Il faut également réserver la date et l'heure de la cérémonie.

1 mois avant la date de l'événement, le dossier doit être déposé par les deux futurs époux.

Liste des pièces à fournir
PACS (Pacte Civil de Solidarité) Enregistrement en mairie ou auprès d'un notaire.

Cerfa 15725*03 - Déclaration du PACS

Cerfa 15726*02 - Convention

Pour connaitre la procédure et les documents à fournir

Baptême civil Contacter le service Etat civil pour retenir la date et  l'heure de la cérémonie. Liste des pièces à fournir

Noces d'Or ou de Diamant

Contacter le service Etat civil pour retenir la date et l'heure de la cérémonie. Fournir l'acte de mariage

Demande de livret de famille

ou de duplicata

À demander lors de la naissance du premier enfant

ou en cas de perte de l'ancien livret.

Formulaire de demande de livret de famille

Liste des pièces à fournir

Concession de cimetière Achat d'un emplacement ou d'une case dans le cimetière communal.  Tarifs des concessions du cimetière de Thourotte
Syndicats professionnels Enregistrement ou modification des statuts d'un syndicat par la mairie du lieu d'implantation de la société ou de la  collectivité (récépissé).  

Déclaration d'ouverture ou de mutation d'un débit de boisson

Démarche obligatoire si une buvette est ouverte lors d'une manifestation. Formulaire d'autorisation d'ouverture de débit de boisson temporaire

Demande d'attribution de Médaille

du Travail

Document pouvant être retiré en mairie ou sur le lieu de travail.

La mairie le transmet ensuite en Préfecture.

Cerfa 11796*01 - Demande de médaille d'honneur du travail